MENTIONS LÉGALES – ANNUAIRE FRANCE GRATUIT
1. Éditeur du site
Le site annuaire-france-gratuit.fr est édité par :
LNDW – LA NATION DU WEB,
SAS au capital de 75 000,00 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 818 642 340 R.C.S. Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37818642340
Siège social :
45 rue des Boulets
75011 Paris – France
Directeur de publication :
GROUPEMENT D’INVESTISSEMENT UNIVERSEL « G.I.U »
Contact :
Email : info@lanationduweb.fr
Téléphone : +33 6 61 48 62 67
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
LNDW – LA NATION DU WEB
45 rue des Boulets
75011 Paris – France
3. Activité du site
Le site annuaire-france-gratuit.fr est un annuaire en ligne permettant la mise en relation entre professionnels et particuliers.
Il permet notamment :
- -La consultation de fiches entreprises
- -L’ajout ou la suggestion d’établissements
- -La diffusion d’annonces publicitaires via des partenaires, notamment Google AdSense
L’éditeur se réserve le droit de modifier, supprimer ou refuser toute inscription ne respectant pas la législation en vigueur.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logo, structure, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
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5. Données personnelles
Les données collectées via le site (formulaire de contact, soumission d’entreprise, navigation) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données peuvent être collectées pour :
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- -Diffusion de publicités personnalisées
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7. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, notamment par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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